Publié le : 13 février 20183 mins de lecture
Ceux qui viennent d’acheter une moto ou un scooter d’occasion et qui veulent connaître les papiers nécessaires pour son immatriculation sont sur la bonne page. Notons que l’on peut également procéder à la démarche d’obtention d’une carte grise en ligne et que les documents demandés dans ces conditions sont identiques à ceux exigés en préfecture.
Procuration par mandat et certificat d’immatriculation
Parmi les documents à fournir lorsque l’on souhaite faire une carte grise de moto d’occasion en ligne figure la procuration par mandat qui est le document Cerfa N° 13757*03. Ce formulaire dûment complété autorise le prestataire de services à entreprendre les démarches administratives nécessaires pour l’obtention de la nouvelle immatriculation au nom du client.
Lors de l’acquisition d’une moto d’occasion, la demande de nouvelle carte grise a besoin d’une photocopie recto verso du certificat d’immatriculation barré, daté et signé par son ancien propriétaire. Il est important que le document porte la mention Cédée le ou Vendue le. Précisons que la photocopie doit être lisible et qu’il faudra conserver le certificat d’immatriculation originale durant 5 ans.
Originale d’une demande de certification d’immatriculation, Déclaration de cession et justificatif de domicile
Pour faire une nouvelle carte grise de moto d’occasion, il faudra fournir l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule (Cerfa N° 13750*05). Les dossiers doivent également contenir l’original de la déclaration de cession de véhicule soit le Cerfa N° 15776*01. Jusqu’à présent, l’ancien formulaire Cerfa 13754*01 et 13754*02 est toujours recevable. Le nouveau propriétaire de la moto devra également rejoindre dans sa demande une photocopie de justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Il peut s’agir d’une facture de gaz, eau, électricité, téléphone fixe ou portable ou photocopie d’avis d’imposition, ou attestation d’assurance du logement ou quittance de loyer délivré ou photocopie d’assurance habitation.
Photocopie du permis de conduire et attestation d’assurance du véhicule
Le titulaire d’une carte grise doit obligatoirement avoir le permis approprié. Il faudra dans ce cas joindre une photocopie recto/verso du permis de conduire. Dans le cas où ce dernier ne précise pas le nom marital, il faudra y ajouter la copie du livret de famille ou acte de mariage. Il faudra enfin joindre une photocopie de la carte verte du véhicule à immatriculer. À défaut on peut envoyer un courrier de notification de l’assureur. Bien que le certificat de non-gage ne figure pas dans la liste des papiers nécessaires, il est vivement recommandé de vérifier que la moto n’est pas gagée.