carte grise

En France, il est obligatoire, selon la loi, que tout conducteur de véhicule présente lors d’un contrôle policier, trois documents : le certificat d’assurance, le permis de conduire et la carte grise. Le certificat d’immatriculation, encore appelé carte grise, est ce document qui sert de carte d’identité pour votre véhicule. Il donc important que vous soyez bien au courant de la règlementation en vigueur, des divers cas d’infraction et des amendes que vous encourez en cas de non-présentation.

Les sanctions pour non-présentation de carte grise

Le défaut de présentation du certificat d’immatriculation à un policier qui le demande est une infraction selon la loi française. Lors d’un contrôle routier, la non-présentation de votre carte grise peut vous valoir une immobilisation de votre véhicule et une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. C’est un document d’une grande importance pour tout conducteur en France. Il prouve que le véhicule a l’autorisation de circuler et est en règle.

De plus vous pouvez vous en servir pour établir certains actes juridiques spécifiques avec des tiers et il s’avère indispensable lors de l’utilisation, la vente, la modification ou même la destruction de votre véhicule.  Il est donc primordial que vous entamiez une démarche carte grise pour obtenir la vôtre si vous ne l’avez pas encore ou si elle doit subir des modifications.

Selon les contextes, l’infraction peut être considérée comme une contravention de niveau 1 ou de niveau 4. Voici un tableau qui résume les diverses infractions, les niveaux de contravention et le montant des amendes encourues selon les cas :

Infraction Contravention Coût de l’amende
Non-présentation du certificat d’immatriculation Niveau 1 11 euros
Mise en circulation de véhicule sans carte grise Niveau 4 135 euros
Véhicule détruit sans présentation du certificat d’immatriculation Niveau 4 135 euros
Mauvaise domiciliation de la carte grise Niveau 4 135 euros

Il est aussi important de noter que vous aurez besoin de votre certificat d’immatriculation pour souscrire à une assurance. Heureusement, vous pouvez, même depuis votre nid douillet, voir votre dossier de demande de carte grise traité en 24h en entamant la démarche carte grise sur Internet.

Quels sont les cas où vous pouvez rouler sans carte grise ?

Certes, la loi française n’autorise pas les conducteurs de rouler sans carte grise, mais il y a des exceptions à cette règle. En effet, vous pouvez rouler sans certificat d’immatriculation si vous vous trouvez dans les situations ou démarches carte grise suivantes :

–          lors d’un changement d’immatriculation,

–          à la suite d’un changement de propriétaire,

–          lors d’un changement d’adresse,

–          après un changement de statut matrimonial,

–          pendant une procédure de demande de duplicata.

Toutefois, même dans ces cas précités où le conducteur peut, selon la législation en vigueur, ne pas être en possession de sa carte grise, il est obligatoire que l’automobiliste présente deux autres documents. Il s’agit du certificat provisoire d’immatriculation (si le véhicule est immatriculé dans l’ancien système) ou le coupon détachable de la carte grise, s’il s’agit d’une immatriculation dans le nouveau système.