Les conducteurs de moto sont très souvent exposés à des chocs et des collisions qui peuvent être très dangereux. Ces accidents peuvent entraîner des dommages corporels lourds (paralysie, tétraplégie, hémiplégie, amputation, etc.) ou faire apparaître des traumatismes mentaux importants. Heureusement, grâce à la loi Badinter, les victimes d'un accident de moto sont désormais protégées. Voici l'essentiel des choses à savoir sur ces types de situations.
1. Quelle conduite tenir suite à un accident de moto ?
Si vous avez subi un préjudice corporel après un accident de moto, le plus important est d'abord de pouvoir bien réagir. Vous devez rassembler le maximum de preuves possibles. Pour y parvenir, vous pouvez procéder de diverses manières.
- Essayer de prendre des photos de la scène de l'accident.
- Obtenir des attestations des témoins (ne pas oublier les coordonnées et les noms).
- Faire appel à la gendarmerie ou à la police si possible.
- Veiller à ce que tous les conducteurs passent un test d'alcoolémie.
- Obtenir un certificat médical après s'être rendu à l'hôpital.
2. Les conducteurs de la route peuvent-ils être indemnisés ?
Dans de nombreux cas d'accident de moto, les conducteurs sont très souvent et injustement tenus pour responsables. Ainsi, il peut être quelques fois difficile pour ces derniers d'obtenir une indemnisation même s'ils ont subi un ou plusieurs préjudices corporels. Heureusement, depuis l'avènement de la Loi Badinter, les conducteurs qui disposent d'une moto ou de tout autre véhicule deux roues à moteur (sauf le vélo) peuvent bénéficier plus facilement d'une indemnisation. Bien sûr, ce dédommagement n'est possible que sous certaines conditions.
3. Les passagers du conducteur peuvent-ils être indemnisés ?
Les passagers du conducteur de moto sont aussi des victimes de l'accident. De ce fait, ils ont également droit à un dédommagement comme le prévoit la loi Badinter. Cela ne change quand même pas le principe de base : même si un tiers est impliqué dans l'accident, la responsabilité incombe au conducteur de la moto. C'est donc la compagnie d'assurance de celui-ci qui devra se charger de la réparation du préjudice corporel subit par le passager. Toutefois, rien n'empêche la victime de se tourner vers l'assureur du tiers si ce dernier est responsable de la collision.
4. Faut-il engager un avocat après l'accident ?
Après l'accident, vous devez éviter d'agir de façon impulsive. Le mieux serait alors de demander conseil à un avocat spécialisé dans le droit du dommage corporel. Vous pourrez en profiter pour demander une expertise médicale orientée par le membre du barreau. Une telle expertise est plus crédible devant les tribunaux qu'une simple vérification que vous aurez vous-même réalisée. L'avocat pourra, par la suite, vous aider tout au long de la procédure. Il vous sera d'une grande utilité, notamment si des complications surviennent plus tard dans votre dossier.
5. Qui peut évaluer l'indemnisation des victimes d'accident de moto ?
En cas d'accident, l'assureur et son médecin expert sont généralement les seuls habilités à évaluer le préjudice. Si vous vous présentez tous seul après le choc, les dommages corporels que vous avez subis risquent d'être minimisés, même si vous détenez tous les documents justificatifs nécessaires. C'est d'ailleurs l'une des raisons fondamentales pour lesquelles il est important pour vous de demander non seulement les services d'un médecin compétent, mais aussi d'un avocat spécialisé. Veillez cependant à choisir des experts intègres et qui n'ont aucune connivence avec l'assureur. Dans le cas contraire, vous risquez d'être désavantagé.
6. Comment s'évalue le montant de l'indemnisation des victimes ?
L'évaluation du montant des indemnisations d'un accident de moto ne s'effectue pas à la légère. Elle est basée sur le rapport d'expertise qui est fournie par le médecin de l'assureur. Ce compte-rendu est rédigé grâce aux documents justificatifs (en cas de séquelles mineures) ou sur une expertise sur place (en cas de séquelles graves). Il faut préciser que l'évaluation des préjudices de l'accident prend en compte divers éléments. S'il s'agit des préjudices patrimoniaux permanents et temporaires, ils tiennent compte des préjudices professionnels, des dépenses de santé aussi bien actuelles que futures, des dépenses qui suivent la réduction d'autonomie de la victime, etc. Par contre, si ce sont des préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires, il faudra prendre en compte les souffrances endurées par la victime, le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique, etc.
7. Que faut-il faire en cas d'aggravation des dommages d'un accident de moto ?
Il existe de nombreux risques qu'un dommage corporel s'aggrave plusieurs mois après l'accident. Si cela arrive, ne vous faites aucun souci. Il est tout à fait possible pour vous de rouvrir votre dossier plusieurs années après la précédente indemnisation. Pour cela, vous devrez vous faire accompagner par un avocat expert en droit du dommage corporel, surtout si votre état de santé s'est énormément aggravé. Le professionnel vous aidera à déterminer tous les préjudices qui peuvent vous permettre de bénéficier d'une indemnisation bien meilleure et plus complète que la précédente. Il convient de rappeler que les conséquences d'un accident routier peuvent quelques fois être mortelles. Ainsi, même s'il vous est possible d'obtenir une réparation après un accident, n'oubliez pas de faire preuve de prudence sur la route.